Conditions d'utilisation d'AIGardenPlanner
Dernière mise à jour : 24 novembre 2024
Bienvenue sur AIGardenPlanner (« AIGardenPlanner.com », « nous », « notre » ou « nos »). AIGardenPlanner est une plateforme en mode SaaS (Software-as-a-Service) qui permet aux utilisateurs de générer des images de conception de jardin et de paysage à l'aide de l'intelligence artificielle. En accédant à nos services et en les utilisant, vous (« utilisateur », « vous » ou « votre ») acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »), qui régissent votre accès à AIGardenPlanner et son utilisation.
Étendue des services
AIGardenPlanner permet aux utilisateurs de générer des images de conception de jardin et de paysage à l'aide de l'intelligence artificielle. Nos services sont destinés à un usage personnel comme commercial, sous réserve des limites énoncées dans les présentes Conditions et dans la formule d'abonnement à laquelle vous avez souscrit.
Formules d'abonnement et droits d'usage
AIGardenPlanner propose différentes formules d'abonnement assorties de droits d'usage variables. Vos droits d'usage, y compris l'utilisation personnelle ou commerciale des images générées par nos services, dépendent de la formule à laquelle vous avez souscrit. Il vous appartient de vérifier que votre formule correspond à l'usage que vous comptez faire des images générées. Veuillez consulter notre page tarifs pour obtenir des informations détaillées sur les formules et les droits d'usage correspondants. Nous nous réservons le droit de modifier les formules et tarifs à tout moment. En règle générale, nous vous informons à l'avance de toute augmentation tarifaire ; vous disposerez alors de la possibilité de résilier votre abonnement si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs.
Accès et utilisation autorisés
Vous êtes autorisé à accéder à AIGardenPlanner et à l'utiliser uniquement via le site et conformément à l'usage prévu par nos soins. Vous ne pouvez pas accéder à nos services ni les utiliser de manière automatisée, y compris, sans s'y limiter, par le biais de scraping, d'extensions de navigateur ou de toute autre méthode susceptible de solliciter de façon excessive nos ressources de calcul ou d'hébergement. Il vous est également interdit d'utiliser les images ou résultats générés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou pour créer un service concurrent ou similaire.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Le cadre juridique relatif aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle des images générées par IA est encore en évolution et peut demeurer incertain dans certains pays. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous vous accordons les droits d'utilisation des images générées via AIGardenPlanner conformément à votre formule d'abonnement. Toutefois, nous ne donnons aucune déclaration ni garantie quant au caractère unique des images générées.
Contenu fourni par l'utilisateur
En téléversant des images sur AIGardenPlanner, vous conservez l'ensemble des droits et la propriété du contenu fourni. Vous nous accordez toutefois une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de modification de vos images afin de fournir nos services, d'en assurer la qualité et d'améliorer notre offre. Cela peut inclure l'usage de vos images sous forme agrégée et anonymisée pour améliorer les performances de nos modèles d'intelligence artificielle, sans divulguer vos informations personnelles. En téléversant des images, vous déclarez et garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser et les partager selon les modalités décrites dans les présentes Conditions.
Stockage et suppression des données
Bien que nous nous efforcions de préserver la sécurité et l'intégrité des données et images générées par nos services, nous ne saurions être tenus responsables d'éventuelles pertes de données ou d'images. Si un utilisateur résilie son abonnement, nous nous réservons le droit de supprimer toutes les données ou images associées à son compte. Nous recommandons aux utilisateurs de sauvegarder régulièrement leurs images et données générées pour en assurer la conservation.
Remboursements
Compte tenu du coût lié à la génération d'images par intelligence artificielle, notre politique est en principe de ne pas accorder de remboursement. Nous pouvons toutefois étudier les demandes de remboursement au cas par cas et à notre seule discrétion.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à n'utiliser AIGardenPlanner que pour générer des images appropriées et licites. Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour créer, promouvoir ou diffuser des images qui :
- comportent un contenu sexuellement explicite ou pornographique ;
- encouragent la violence ou la haine envers des personnes ou des groupes en raison de leur origine, de leur ethnie, de leur religion, de leur genre, d'un handicap ou de toute autre caractéristique protégée ;
- enfreignent des lois ou réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques ou droits de propriété intellectuelle ; ou
- sont, selon l'appréciation exclusive d'AIGardenPlanner, jugées inappropriées de toute autre manière.
Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser l'accès aux images contrevenant aux présentes Conditions et pouvons résilier votre accès à AIGardenPlanner en cas de manquement à celles-ci.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions et votre utilisation d'AIGardenPlanner sont régies par le droit hongrois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux hongrois pour tout litige relatif aux présentes Conditions.